Certificat de cession véhicule Dacia : quel est l’essentiel à savoir ?

Perçu comme une preuve de la transaction effectuée pour l’achat du véhicule, le certificat de cession est un document très peu connu du grand public à nos jours.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession et quel est son utilité ? Où, comment et quand peut-on l’obtenir ? Comment doit-on remplir le certificat de cession d’un véhicule ? Focus sur l’essentiel à savoir sur ce document.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession d’un véhicule ?

Le certificat de cession d’une voiture Dacia est une preuve écrite qui permet de consolider la transaction entre un acheteur et un vendeur. Disponible notamment sur certificat-cession.org, c’est un contrat qui atteste que la voiture a été officiellement cédée par l’ancien propriétaire au nouveau. Autrement dit, ce certificat prouve que la voiture est bien passée aux mains du nouveau propriétaire et qu’elle devient sa possession.

Il s’agit d’un formulaire administratif qui doit être rempli conjointement par l’acquéreur et le vendeur du véhicule Dacia. C’est un formulaire Cerfa (n° 15776*01) qui doit être délivré au moment de la cession d’un véhicule motorisé. Le certificat de cession de véhicule est un document obligatoire en cas de vente de cession à titre gratuit ou de cession pour destruction d’un véhicule.

Quelle est l’utilité d’un certificat de cession de véhicule ?

Ce document revêt une grande utilité pour le vendeur, mais aussi pour l’acheteur. Il permet de signaler aux autorités administratives compétentes le changement de propriétaire d’une voiture.

L’utilité pour le vendeur

Le vendeur de la voiture Dacia a besoin du certificat de cession de la voiture pour faire la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. L’envoi de ce document aux autorités compétentes lui permet de notifier le changement de propriété. Ainsi, il se dégage de toute responsabilité civile en cas d’incident postérieur à la cession.

L’utilité pour l’acquéreur

Le certificat de cession d’un véhicule permet au nouveau propriétaire de ce dernier d’effectuer les formalités de demande de carte grise. À l’aide de ce dernier, il pourra obtenir un certificat d’immatriculation pour le véhicule. Ce document lui donne le droit de mettre le véhicule à son nom. C’est la preuve physique que le véhicule lui appartient.

Quand et où faut-il réaliser le certificat de cession d’un véhicule ?

Avant la réalisation d’un certificat de cession de véhicule Dacia, plusieurs conditions doivent être remplies. La voiture doit d’abord trouver un bon acquéreur. La première visite doit être terminée et les conditions de cession doivent être établies par les deux parties prenantes. Une fois ces exigences remplies, les démarches pour obtenir un certificat de cession et la carte grise peuvent commencer.

Pour se procurer le certificat de cession d’un véhicule, le propriétaire peut se rendre sur le site internet mis à disposition par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il pourra par la même occasion faire la déclaration liée à la cession du véhicule. Attention, il fut un temps où les délais étaient importants.

Comment obtenir un certificat de cession de véhicule en ligne ?

Obtenir un certificat de cession de véhicule est assez simple si on s’y sait prendre de la bonne manière. Vous pouvez vous en occuper vous-même en ligne en suivant quelques directives. En effet, depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules, cette opération se fait en ligne.

Ainsi, depuis votre domicile ou n’importe quel endroit, le certificat de cession est disponible en version téléchargeable. Il vous suffira de l’imprimer, de le remplir et de le répartir entre les parties concernées. Toutefois, pour y accéder vous devez suivre quelques étapes.

En premier lieu, il faudra vous rendre sur service-public.fr, créer un compte usager France Connect, puis vous connecter. Ensuite, accédez à l’onglet « accueil particulier » et recherchez « certificat de cession d’un véhicule d’occasion -15776*01 ». Suivez les liens afférents. Cliquez sur « accéder au formulaire », téléchargez la déclaration et remplissez les champs nécessaires. Enfin, signez dans l’encadré « certificat de vente » et conservez des exemplaires.

Le site enregistrera automatiquement votre déclaration de cession et vous recevrez par la suite un accusé d’enregistrement. L’obtention du certificat de cession est gratuite. Elle doit être réalisée dans un délai de 15 jours après la cession du véhicule.

Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?

Il se présente sous la forme d’un formulaire traditionnel présenté comme un contrat entre les deux propriétaires, comme une validation noire sur blanc de la cession. Comme indiqué ici, le certificat de cession de véhicule comporte trois sections contenant les informations relatives au véhicule, à l’ancien propriétaire et à l’acquéreur. Chacune de ses sections devra être remplie avec grand soin par chacune des parties prenantes de la cession, en deux exemplaires.

Section 1 : la voiture

Elle doit être remplie par l’ancien propriétaire du véhicule. Elle renseigne sur :

• le numéro d’immatriculation de la voiture ;
• le numéro d’identification du véhicule (ou numéro VIN figurant au cadre E de la carte grise) ;
• la marque du véhicule ;
• le modèle du véhicule ;
• la date de la première immatriculation ;
• et le genre national du véhicule.

Sont également renseignés dans cette section, le kilométrage inscrit au compteur du véhicule et le numéro de formule de la carte grise.

Section 2 : l’ancien propriétaire

Le cédant doit préciser sur le certificat de cession, un certain nombre d’informations personnelles. S’il s’agit d’une personne physique, il doit préciser son nom, ses prénoms et l’adresse de son domicile. Par contre, si l’ancien propriétaire est une personne morale, il est nécessaire d’indiquer sa raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro SIRET de l’entreprise.

Cette section doit aussi porter des informations sur :

• la nature du transfert de propriété ;
• la date et l’heure de la cession ;
• la date et le lieu de l’établissement du document ;
• et la signature de l’ancien propriétaire.

Selon la nature de la cession, l’ancien propriétaire devra également cocher un certain nombre de cases. S’il s’agit d’une vente ou d’une cession gratuite du véhicule, les deux premières cases permettent à l’ancien propriétaire de certifier qu’il a remis à l’acquéreur le certificat de non-gage du véhicule.

Il prouvera ainsi que l’ensemble des pièces constituant le véhicule correspondent au numéro VIN affiché sur le châssis et le certificat d’immatriculation. Par contre, s’il s’agit d’une cession pour destruction, l’ancien propriétaire certifie que le véhicule Dacia a été cédé à un centre VHU ou casse auto agréé. Il devra dans ce cas préciser le numéro d’agrément dudit centre.

Section 3 : l’acquéreur

L’acquéreur du véhicule doit également fournir des informations en renseignant le cadre qui le concerne. À l’instar de l’ancien propriétaire, il devra renseigner les informations personnelles le concernant selon qu’il soit une personne morale ou physique. Dans cette section, l’acquéreur devra aussi mettre le lieu et la date de l’établissement du document et apposer sa signature.

Ce dernier doit également cocher deux cases lui permettant de prouver d’une part qu’il a acquis le véhicule à la date et l’heure indiquées par l’ancien propriétaire. D’autre part, cet acte certifiera qu’il a été informé de la situation administrative du véhicule grâce au certificat de non-gage.

Que faire du certificat de cession ?

Pour que la procédure soit complète, il ne suffit pas de remplir le certificat de cession du véhicule. Vous devez ensuite le transmettre aux autorités administratives qui se chargeront d’enregistrer la cession. Ils pourront ainsi valider le véhicule comme appartenant au nouveau propriétaire. Vous pouvez transmettre le certificat de cession ainsi que l’ensemble des documents obligatoires à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés via la plateforme en ligne prévue à cet effet.