Que faut-il savoir pour établir sa carte grise ?

À cet effet, il est invité à fournir toutes les pièces justificatives de cette démarche. Pour mieux vous accompagner dans la préparation de cette carte, nous avons présenté dans cet article quelques documents indispensables à la réalisation de cette procédure.

Les démarches à effectuer pour établir sa carte grise

Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, le propriétaire de celui-ci a l’obligation de tenir à jour son certificat d’immatriculation. Autrement, il écopera d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Pour éviter de telles situations, il vaut mieux mettre à jour sa carte grise dès lors qu’elle n’est plus correcte. Les démarches d’immatriculations diffèrent selon les contextes : modification de statut du propriétaire, achat de véhicule, déménagement, héritage de véhicule, etc.

Modification du statut du propriétaire et achat de véhicule

Il est impératif que le propriétaire du véhicule avise l’administration française de tout changement de statut. Par exemple, pour un changement de statut matrimonial (mariage, divorce), celui-ci devra informer les autorités afin de procéder à la modification de sa carte grise. Cela va de soi, quel que soit le changement d’état civil ou de raison civile.

Pas d’inquiétude pour le coût que ça prendra. Généralement, ce type de modification est gratuit. D’ailleurs, vous pouvez chercher comment est calculé le prix d'une carte grise, avant d’entamer toute démarche. Cela vous évitera d’être surpris par les différents tarifs.

Lors d’un achat de véhicule, la modification majeure à réaliser se situe au niveau du propriétaire du véhicule. Cette reprise est appelée changement de titulaire. Elle doit s’effectuer dans un délai d’un mois après l’achat. Tout de même, ce délai n’a aucune incidence sur la démarche. Même si la vente du véhicule remonte à plus d’un mois, le nouveau propriétaire peut toujours effectuer sa démarche via un certificat de cession.

Et pendant ce délai d’un mois, il peut circuler avec la carte grise barrée au moment des formalités administratives. Au-delà de ce délai, si la nouvelle carte grise n’est pas acquise, ce dernier se verra verbaliser par les forces de police. Rappelons que c’est une procédure qui est plus ou moins coûteuse, puisque toutes les taxes peuvent s’appliquer.

En cas de déménagement et de modification des caractéristiques techniques du véhicule

Lorsque le propriétaire du véhicule change de domicile, celui-ci doit informer les autorités de son déménagement. Il se doit également de mettre à jour son adresse dans les 30 jours suivants, autrement il subirait un PV en cas de contrôle routier.

Au cas où la voiture serait dans le nouveau système d’immatriculation, une étiquette sera envoyée à la nouvelle adresse. Et il faudra coller celle-ci à l’emplacement de l’ancienne adresse. Bien évidemment, c’est une procédure gratuite. Par contre, s’il s’agit d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système, la modification entraînera un nouveau certificat d’immatriculation avec un numéro SIV. Ce qui sera facturé au prix de 2,76 euros.

Dès lors qu’il y a des modifications sur le véhicule, le propriétaire de ce dernier doit mettre à jour les données techniques de la carte grise. Il peut s’agir du carburant, de la puissance, de la transformation d’un utilitaire en camping-car ou du nombre de places du véhicule après modification. N’attendez pas un contrôle routier pour faire constater ces modifications.

Héritage de véhicule et importation du véhicule en France

Les démarches concernant l’immatriculation d’un véhicule hérité peuvent être un véritable casse-tête. En effet, lorsque le véhicule a pour vocation d’être revendu, il est donné 3 mois aux héritiers pour conclure la vente.

Dans ce cadre, il ne leur est pas donné le droit de mettre leur nom sur le certificat d’immatriculation. Passé ce délai, le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique jusqu’à la vente de celui-ci. Dans une telle situation, les héritiers seront dans l’obligation d’établir dans un premier temps, une carte grise à leur nom.

Si l’héritier souhaite conserver directement le véhicule sans aucun objectif de vente, les procédures seront relativement plus simples. Il suffira de présenter au prestataire ou à l’ANTS une copie de l’acte notarié, en plus d’une lettre de désistement des autres héritiers. Quoi qu’il en soit, il faut préalablement faire toutes ces démarches de succession afin d’éviter certains problèmes liés aux formalités.

Selon le pays d’origine, le véhicule importé se verra défausser de la plaque étrangère. Ce qui signifiera que celui-ci ne pourra pas circuler sur la voie publique jusqu’à l’immatriculation. Pour cela, il faudra présenter le véhicule à un contrôle technique français. N’oubliez pas qu’une importation peut revenir très chère et peut impliquer des procédures et des problématiques diverses. Alors, faites attention lors d’un tel processus et soyez éveillé.

Faire un duplicata de carte grise ou une carte grise de collection

Ceci est utile, lorsque vous avez perdu votre carte grise ou lorsqu’elle est tout simplement détériorée ou volée. À ce niveau, le titulaire doit faire un duplicata dans les plus brefs délais. Mais avant cela, une déclaration de perte doit être faite à la police ou à la gendarmerie. Rappelons que cette déclaration ne concerne que les cas de vol et de perte. Le prix des procédures de duplicata dépend essentiellement du lieu de résidence du propriétaire ou du département.

Par ailleurs, vous pouvez faire la demande d’une carte grise de collection si votre véhicule est âgé de plus de 30 ans. C’est une carte qui donne le droit au propriétaire d’afficher des plaques d’immatriculation noires sur son véhicule. L’autre avantage est que le contrôle technique obligatoire passe de 2 à 5 ans. Certains véhicules anciens en sont même exemptés. Ils peuvent circuler librement sans limitation géographique.

Les documents à fournir pour établir une carte grise

Avant d’entamer toute démarche, il est préférable de bien vérifier l’ensemble des documents nécessaires à la demande de la carte grise.

Véhicule neuf

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf, l’acheteur doit avoir :

• l’original de la demande de certification d’immatriculation du véhicule neuf ;
• l’original du certificat de cession ou de la facture d’achat ;
• l’original du mandat d’immatriculation ;
• l’original du certificat de conformité ;
• la photocopie du permis de conduire du titulaire ;
• la photocopie de l’attestation d’assurance ;
• et enfin la photocopie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Pour un tel justificatif, vous pouvez envoyer votre facture d’eau ou d’électricité datant de moins de 6 mois. L’attestation d’assurance logement et les factures d’internet et de téléphone sont tout aussi acceptées.

Véhicule d’occasion

Lorsqu’il est question d’un véhicule d’occasion, vous devez préparer :

• l’original de la carte grise barrée accompagnée de sa photocopie ;
• l’original du certificat de cession ;
• l’original de la demande de certificat d’immatriculation ;
• l’original du mandat d’immatriculation du véhicule ;

la photocopie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et la photocopie du contrôle technique datant également de 6 mois.

Bien évidemment, les factures d’eau et d’électricité sont également valables pour cette procédure. En général, les documents à fournir sont similaires, sauf certains papiers spécifiques qui sont nécessaires dans certaines conditions.

Les pièces justificatives complémentaires

Lorsqu’on est en présence de 2 co-titulaires, ces derniers doivent signer tous les documents indispensables à l’établissement du dossier de la carte grise. Il faudra aussi tamponner tous ces documents demandés. Les mêmes règles s’opèrent lorsqu’il s’agit d’une association.

Et en ce qui concerne l’adresse, les mineurs ou les personnes hébergées ont l’obligation de justifier leur adresse avec des pièces spécifiques. Ils doivent ajouter à leurs papiers, l’attestation sur l’honneur de l’hébergement, qui doit porter le nom et la signature de la personne hébergée. Ils doivent aussi se munir d’une pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile récent de l’hébergement datant d’au moins 6 mois. 

Il suffit ensuite d'attendre environ 2 semaines pour recevoir son nouveau titre. A noter que parfois, des délais supplémentaires sont imposés par l'ANTS sans savoir pourquoi. Retrouvez ici comment immatriculer son véhicule en provenance de l'étranger.