Accueil >  Thématiques  >  Assurance Auto  > 

Le permis à 17 ans va devoir encore un peu attendre

Annoncé par la première ministre Elisabeth Borne il y a quelques semaines, le permis de conduire dès 17 ans est bien dans les tuyaux, mais dans les faits, il n’arrivera pas comme prévu le 1er janvier prochain.
Le permis à 17 ans va devoir encore un peu attendre
Par le 28/11/2023

Ce devait être une petite révolution afin de rendre le permis de conduire plus accessible, et faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail, le permis de conduire à 17 ans, va finalement probablement devoir encore attendre.

En effet, jusqu’à présent, aucun décret d’application n’a été publié. Comme beaucoup d’autres lois, même si cette dernière est votée, sans texte qui précise sa mise en application, la loi ne peut être appliquée.

Ainsi, ceux qui espéraient, dès ce premier janvier pouvoir passer le permis 1 an plus tôt que prévu, vont être déçus. Il faudra encore attendre…

Une mesure pour réduire les coûts, mais quid de l’assurance ?

A l’origine de la mesure, outre faciliter la mobilité des jeunes, le gouvernement entretenait le pas si secret espoir de faire baisser les coûts. Comment ? Difficile à dire…

Les délais actuels pour passer le permis sont déjà très élevés, forçant souvent les élèves à reprendre des leçons. On voit mal comment passer plus tôt le permis pourrait faire baisser ces délais. Au contraire, dans un premier temps, cela risque même de les allonger.

Par ailleurs, que dire des tarifs des assurances ? En tant que jeune permis, s’assurer en son nom est un véritable enfer, avec des primes délirantes même pour une vieille voiture au tiers. Alors, pour un jeune permis à un âge encore plus jeune, comment vont réagir les assureurs ? Il est peu réaliste d’imaginer qu’ils baissent les tarifs, c’est même plutôt le contraire qui risque bien de se passer.

Pour les jeunes qui veulent s’assurer, il vaut mieux se mettre sur le contrat de l’un de ses parents. Et idéalement, sur une voiture secondaire, car en cas de sinistre, cela va impacter le conducteur principal, donc le parent. Mais chose peu connue, le bonus est en réalité associé au véhicule. Il vaut donc mieux disposer d’un second ou troisième véhicule dédié à son enfant, plutôt que l’inscrire sur le contrat du véhicule principal. Ainsi, pas de risque de malus sur le véhicule principal.

Quelle responsabilité ?

En cas de délit, qui sera réellement responsable ? Le jeune de 17 ans, pas encore majeur, n’est pas pénalement responsable.  Il n’est cependant pas non plus exempt de responsabilité. En revanche, celle-ci est atténuée, contrairement à un mineur de moins de 13 ans que l’on considère incapable d’avoir du discernement.

Ainsi, en cas de délit sur la route, ce ne sont pas les parents de l’enfant qui devraient répondre des actes commis, mais bien le jeune de 17 ans. Sa peine serait malgré tout réduite et adaptée. Il ne sera ainsi pas jugé par un tribunal classique, mais par un juge des enfants ou un tribunal pour mineurs.

En revanche, les parents restent responsables civilement des fautes commises. Cela implique que l’indemnisation du ou des victimes reste à leur charge, une indemnisation qui sera du ressort de l’assurance automobile, via la responsabilité civile.


Version Desktop - 1723-1724-11787-planetedacia-amp0-device-1147406188