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La fin de la vignette verte de l’assurance actée

En discussion depuis quelques années, la fameuse petite vignette verte va enfin disparaître du pare-brise. Une évolution qui ne va pas vraiment changer la donne en matière d’assurance auto.
La fin de la vignette verte de l’assurance actée
Par le 07/09/2023

Le monde de l’assurance évolue. Après les récentes lois permettant aux usagers de se libérer de leur contrat d’assurance à tout moment, et depuis peu, en seulement 3 clics, une petite nouveauté arrive, celle de la suppression de la vignette verte, vous savez ce petit bout de papier à mettre sur le pare-brise, et que l’on plaçait par le passé, à côté de l’immonde vignette auto ?

Qui n’a jamais oublié de remplacer ce bout de papier sur le pare-brise lors du renouvellement de son assurance auto, au risque de se prendre une amende de 35 €, même si le véhicule était correctement assuré ?

Rassurez-vous, cela sera bientôt de l’histoire ancienne puisque la petite vignette verte obligatoire depuis le milieu des années 90 sera bientôt de l’histoire ancienne. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin a officiellement promulgué sa fin lors de l’un de ces fameux comités interministériels de la sécurité routière…

A la place, les “forces de l’ordre” qui sévissent sur les routes disposeront d’un fichier commun dématérialisé, le FVA sur lequel figureront les assurances des véhicules.  En réalité, ce fichier centralisé n’est pas nouveau. Poussé par les assureurs, il existe et fonctionne depuis 2019, avec plus de 20 000 accès par jour par les policiers et gendarmes selon Florence Lustman, présidente de la fédération des assurances qui avait indiqué ce chiffre à 20 minutes.

C’est donc une petite simplification à laquelle auront droit les automobilistes puisque c’est à l’assureur de mettre à jour ce fichier, une mise à jour qui se fera de façon automatique lors de la souscription.

60 millions d’économies et moins de CO2

Outre cette simplification qui sera en place en 2024, qu’apporte réellement cette suppression de la vignette verte ? D’une part, cela va limiter la fraude, car réaliser une fausse carte verte est assez simple. En passant par un fichier centralisé, la fraude est ainsi bien plus compliquée. Mais surtout, c’est un gain de 60 millions d’euros et 1,37 tonnes de CO2 en moins, grâce à l’économie de l’impression et de l’envoi de la carte verte.

L’assurance auto reste obligatoire

Si la petite vignette verte disparaît, en revanche, l’obligation de disposer d’un véhicule assuré, elle, reste bien sûr d’actualité. A tout moment, vous devez pouvoir justifier que le véhicule est assuré. Par le terme “assuré”, on entend au minimum la RC dite responsabilité civile. Les autres protections (contre le vol ou tentative, incendies, bris de glace, assistance, remorquage 0 km, etc.) sont en revanche facultatives. Pour plus d’informations, cliquez ici pour en savoir plus.

Les radars capables de détecter le défaut d’assurance

La mise en place de ce fichier a apporté également d’autres avantages. Car les radars, en cas de flash seulement, permettent évidemment d’automatiser le processus des vérifications: assurance, vitesse et probablement bientôt contrôle technique (la mesure est à l’étude depuis… 2021). Du trois en un et même plus.

Les radars permettent de vérifier si un véhicule est assuré

Bien sûr, l'efficacité reste à prouver… Car même si le risque de flash est bien plus élevé qu’un contrôle routier, la sanction n’est pas immédiate. Mais en automatisant la sanction, l’État donne au moins l’impression de faire quelque chose, tout en augmentant ses recettes sans que personne ou presque n’ait quelque chose à redire.

Cette fonctionnalité n’est malgré tout pas nouvelle. Elle est en place depuis 2019. Pour autant, les 700 000 véhicules immatriculés roulants sans assurance (un chiffre estimé selon un rapport de 2019 du Fond de Garantie des Assurances) ne semblent pas vraiment avoir été régularisés depuis.

Un autre rapport publié en 2020 par l’ Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), estime qu’environ 2 % des véhicules particuliers ne sont pas assurés sur un total de 38,5 millions de véhicules roulants en 2021, soit un total de 770 000. Des chiffres à prendre avec beaucoup de recul puisque par définition, il s’agit d’une estimation.


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