Adieu la vignette verte pour les assurances autos
Plus besoin d'apposer la vignette
L'obligation d'afficher sur son pare-brise le certificat d'assurance, communément appelé "vignette" ou "papillon" vert, c’est fini ! Depuis le renouvellement de leur contrat après le 1er avril, les conducteurs n'ont plus à changer cette attestation annuellement. Un geste récurrent qui tombe dans l'oubli pour de nombreux propriétaires, risquant souvent l'amende.
Il ne sera également plus nécessaire de présenter son attestation d'assurance lors des contrôles routiers. Une simplification administrative bienvenue pour les automobilistes.
Vérification dématérialisée grâce au FVA
Comment les forces de l'ordre s'assureront alors que le véhicule est bien assuré ? Grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données centralisée et sécurisée.
En consultant ce fichier à partir de la plaque d'immatriculation, ils pourront vérifier en temps réel si le véhicule dispose d'un contrat d'assurance responsabilité civile valide. Le FVA recense l'ensemble des véhicules immatriculés assurés, avec les coordonnées de l'assureur et les dates de garantie.
Le "Mémo Véhicule Assuré" remplace l'attestation
Si la vignette verte disparaît, un nouveau document fait son apparition : le "Mémo Véhicule Assuré". Délivré par l'assureur à la souscription, il fournit les informations essentielles du contrat :
- Identité de l'assureur et numéro de police
- Nom et adresse du souscripteur
- Immatriculation, marque et modèle du véhicule
- Dates de prise d'effet et de fin de garantie
Il est conseillé aux conducteurs de conserver ce document dans leur véhicule. Cela permettra d'avoir les références du contrat à portée de main en cas de besoin (prêt du véhicule, constat, déclaration de sinistre, etc.)
Un dispositif anti-fraude
Au-delà de la simplification, cette réforme vise aussi à lutter plus efficacement contre la non-assurance et la fraude aux faux certificats. Un fléau qui concerne encore trop de victimes d'accidents.
Jusqu'à présent, l'attestation et le certificat étaient envoyés au propriétaire à la souscription, puis à chaque échéance annuelle. En cas de résiliation en cours d'année, ces documents ne reflétaient plus la situation réelle d'assurance du véhicule. Il était aussi aisé de réaliser de faux documents.
Avec le FVA constamment mis à jour par les assureurs, ce risque de fraude est infaillible. Un progrès pour la sécurité routière, puisqu'en 2022, ce sont 8600 blessés et les proches de 157 personnes décédées qui ont dû être indemnisés par le Fonds de Garantie à cause de la non-assurance.
Bénéfices environnementaux et financiers
Cette dématérialisation s'inscrit également dans une démarche écologique. En supprimant l'impression et l'envoi de millions de vignettes chaque année, ce sont 50 millions de documents économisés selon les professionnels.
Une réduction significative de l'empreinte carbone pour un secteur qui souhaite accélérer sa transition énergétique. Un pas de plus vers une assurance auto plus respectueuse de l'environnement.
Et en prime, les assureurs sont également gagnants puisqu’ils économisent les frais d’envois et d’impression, soit près de 2 € par assurés. Ce n’est pas énorme bien sûr, mais avec l’effet de volume, cela peut vite chiffrer.
Cas particuliers
Si la vignette verte disparaît bien pour les véhicules immatriculés en France, elle subsistera dans deux cas spécifiques :
- Pour les véhicules non immatriculés (trottinettes électriques, etc.), une attestation et un certificat d'assurance blancs devront toujours être présentés.
- Pour certains déplacements à l'étranger, notamment hors Union européenne, une carte d'assurance internationale pourra être exigée aux frontières.
Il faudra se renseigner avant chaque voyage pour être en règle.
Cette réforme marque un tournant pour la filière automobile française. En simplifiant les démarches, en renforçant la lutte anti-fraude et en réduisant son empreinte environnementale, l'assurance s'adapte aux nouveaux usages. Un pas de plus vers la mobilité de demain.