Conventions IRSA et IDA: quel impact sur l’assurance auto ?
Si ces conventions d’indemnisation auto permettent d’être indemnisé plus rapidement, un conducteur impliqué dans un accident non responsable peut parfois avoir intérêt à refuser cette procédure. Pourquoi ? On vous explique tout du fonctionnement et des limites de la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) et de la Convention d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA).
Fonctionnement de la convention
La convention IDA a été créée en 1968 et a changé de nom en 1974 pour devenir la convention IRSA. Ces deux conventions ne s’appliquent entre les assureurs que pour les dégâts matériels. Après déclaration d’un sinistre et présentation du constat amiable, votre assureur compare ce dernier avec le barème IRSA/IDA et détermine le niveau de responsabilité sans consulter la partie adverse. Même si vous êtes considéré comme non responsable, c’est votre assureur qui vous propose une indemnisation, et ce même si votre contrat ne couvre pas les dommages causés.
Une fois que vous avez été indemnisé, la compagnie d’assurance se tourne vers celle du conducteur fautif afin d’être remboursée à son tour. Le mode de recours dépend du montant de l’indemnisation qui vous a été versée, il peut être soit forfaitaire soit réel. Le forfait s’applique aux dommages inférieurs à 6500€ hors taxes. Dans ce cas, votre assureur reçoit une somme forfaitaire de l’assureur adverse. Cette somme est réévaluée annuellement, elle est de 1446€ en 2018. Pour un sinistre dont le coût des dommages est supérieur à ce plafond de 6500€, le recours s’effectue en mode réel. Ce qui signifie que votre assureur recevra le montant total de l’indemnité versée.
Les limites du barème IDA
Un barème, aussi complet soit-il, ne peut pas intégrer la totalité des situations. Le niveau de responsabilité est alors appliqué en fonction du cas le plus proche défini dans le barème. Ces situations standardisées intègrent la position des véhicules, le point de choc et d’autres éléments objectifs. Elles peuvent par contre exclure des conditions particulières telles qu’un défaut d’éclairage ou une vitesse excessive de la part du conducteur en faute.
Cette standardisation peut ainsi conduire à une estimation erronée des responsabilités de la part de votre assureur. Si vous vous considérez comme lésé, vous êtes en droit de refuser l’indemnisation en envoyant un courrier à votre assureur, ou d’attaquer directement la partie adverse, dans les deux cas en demandant l’application du droit commun.
Attention à la succession de petits sinistres même non-responsables
Bien que l’application des conventions IDA et IRSA ait pour effet d’alléger les frais de gestions pour les assureurs, elle induit parallèlement un coût pour les sinistres dont l’indemnisation est inférieure à 6500€. Un conducteur qui accumule les petits accidents sans pour autant en être responsable risque d’inciter l’assureur à résilier son contrat d’assurance voiture à sa date anniversaire.
Avant d’en arriver là, envisagez de changer d’assureur. En effet, grâce à la loi Hamon, il est aujourd’hui possible de changer d’assurance auto après une durée de souscription de 12 mois auprès du même assureur. En exploitant la puissance de l'outil de simulation d'assurance LesFurets.com, vous trouverez facilement où assurer votre Dacia dans des conditions optimales et au meilleur prix du marché.