Obtenir son certificat d’immatriculation pour son nouveau véhicule
Des démarches à faire en ligne sur l'ANTS ou chez un prestataire
Tout devient dématérialisé, cela n’est pas une nouveauté, même pour effectuer sa demande de carte grise. En effet, vous ne devez plus vous rendre en préfecture pour demander votre carte grise, mais désormais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des titres) ou chez un professionnel agréé.
Obligatoire lors de l’achat de votre voiture neuf, d’occasion ou même de collection s'il a plus de 30 ans, sous peine d’une amende allant jusqu’à 750 € et d’une réquisition du véhicule, le certificat d’immatriculation doit être réalisé au plus tard un mois après l’acquisition du véhicule, qu’il provienne de France ou de l’étranger. Voici un petit guide pour vous accompagner lors de cette demande.
Changement de titulaire ou modification d'une information
En cas de changement de situation comme un déménagement, un ajout de co-titulaire ou encore tout simplement de changement de propriétaire, il est nécessaire de déclarer cette nouvelle situation. Vous pouvez lire ce tutoriel pour en savoir plus.
La demande de carte grise dans le cas du véhicule acheté en France
Avant toute chose, il vous faudra au préalable préparer différents documents pour cette formalité : le formulaire Cerfa N°13750, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et la carte grise du véhicule rayée avec la mention « Vendu le… ».
Vous devez également disposer du code de cession que vous aura remis l’ancien propriétaire et certifier sur l’honneur que vous disposez bien d’une attestation d’assurance et du permis de conduire.
De nouvelles informations plus personnelles vous seront ensuite demandées comme votre identité avec lieu et date de naissance, numéro de téléphone, mail…, ainsi que vos coordonnées bancaires pour pouvoir régler le montant de la carte grise qui doit obligatoirement être payé par carte.
Le coût de cette carte grise varie selon les régions et le modèle. Début février, certaines régions ont augmenté le tarif du cheval, c’est le cas notamment de la région Grand Est qui a fait grimper le tarif du cheval de 42 à 48 €.
Une fois cette procédure terminée, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement ainsi qu’un certificat provisoire qui vous permettra de circuler uniquement en France en attendant de recevoir la « vraie » carte, qui devrait vous être envoyée sous 7 jours environ, selon le nombre de demandes en cours de traitement.
Le cas du véhicule acheté à l’étranger
Dans un pays de l’Union Européenne
La procédure de carte grise est quasi identique, à quelques détails près. Dans ce cas de figure, un certificat de conformité européen délivré par le constructeur vous sera demandé en plus du formulaire cerfa n°13750 et de l'attestation de domicile.
Pour le reste, rien ne change, le tarif de la carte grise dépend une nouvelle fois de votre région de résidence, vous recevrez un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant de recevoir votre carte grise.
Dans un pays hors UE
Dans ce nouveau cas de figure, un certificat de dédouanement 846 A, un justificatif de conformité du véhicule (certificat de conformité européen) est à fournir en plus des principaux documents que vous retrouvez ci-dessus. Là encore, pas besoin de plus d’informations nécessaires pour immatriculer un véhicule acheté en France.
Attention toutefois à ne pas oublier de pièces dans le dossier sous peine d’un délai rallongé pour recevoir votre carte grise. À préciser également qu’en cas d’absence à votre domicile lors de la livraison de votre carte grise, cette dernière sera à récupérer à La Poste sous un délai de 15 jours. Passé ce délai, celle-ci sera renvoyée à l’expéditeur et vous devrez contacter l’ANTS pour qu’elle vous soit à nouveau renvoyée. Autant dire qu’il ne faut pas se louper et vérifier plusieurs fois si tous les documents ont bien été transmis.